J.O. 207 du 5 septembre 2004
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Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier semestre 2004
NOR : JUSA0400312B
V. - Décisions disciplinaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 15
VI. - Décisions du président
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 15